Skip to main content

Télécommunications

Déclaration de la société civile sur l'article 27 du projet de loi portant code des communications électroniques

Le Gouvernement du Sénégal, en conseil des ministres du 06 juin 2018, a adopté le Projet de loi portant Code des communications électroniques dont l'article 27 intitulé "Mesures raisonnables de gestion du trafic" met en péril un Internet libre et ouvert au Sénégal.

L’ARTP encore dans ses œuvres : Appel d’offres illégal, Décrets illégaux interdisant aux Sénégalais l’accès à la téléphonie par internet

L’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes du Sénégal (ARTP) a officiellement lancé, ce mardi 27 mars 2018, les activités commerciales de trois nouveaux Fournisseurs d’Accès Internet (FAI)­: Arc Informatique, Waw Sas et Africa Access.

Projet de loi portant Code des Communications Electroniques: Lettre ouverte au Président Macky Sall

Son Excellence, ​ Monsieur Macky­ Sall, Président de la République du Sénégal,

Nous tenons à vous remercier pour votre soutien continu aux politiques qui garantissent que l'Internet reste un espace pour tous et vos efforts pour combler le fossé numérique entre les sexes.­

Le Ministère des postes et télécommunications du Sénégal légalise la censure d'internet : Nos libertés menacées

Le projet de code des communications électroniques révisé de mai 2017 du Ministère des Postes et Télécommunications du Sénégal, aux frais du contribuable sénégalais, se servant des citoyens comme alibi dans une pseudo-consultation, en plus de contenir beaucoup d’articles problématiques, imprécis, flous, et des manquements délibérés comporte des dispositions qui portent atteinte directement aux droits fondamentaux des sénégalais.

Actualisation du code des télécommunications de 2011 : Entre dépense inutile et consultation publique de façade

­­­­­­­­­­­­­­­­­­

La décision d’actualiser le code des télécommunications de 2011 a été prise en 2015 par le ministère des postes et des télécommunications du Sénégal. Le premier acte fut posé en Janvier 2016, le consultant sélectionné en Juillet 2016, le lancement du projet en Février 2017, présentation de l’avant-projet de communications électroniques en Avril 2017 et le projet révisé, a été partagé en Mai 2017.

Concurrence dans le secteur des télécommunications du Sénégal : Le gouvernement est le principal obstacle

­­­­­­­­­­­­­­­­­­

Le gouvernement poursuit la mise en œuvre de la libéralisation du secteur des télécommunications en lançant des appels publics à candidatures pour l’attribution de licences de fournisseurs d’accès internet (FAI) et d’opérateurs mobiles virtuels (MVNO).­ L’ASUTIC contribue en publiant deux (2) études en 2016 sur les obstacles à la concurrence dans le marché.

Réduction de la pénalité de la Sonatel par le Collège de régulation de l'ARTP : Une violation de la loi

Suite à sa saisine par la Sonatel d’un recours gracieux, le Collège de régulation de l’ARTP a, par décision en date du 09 Septembre 2016, ramené à 1,5 milliard la pénalité qu’elle avait elle-même infligée à la Sonatel d’un montant de 13 milliards 959 millions de Francs CFA.